Vous détenez un ancien produit d’épargne retraite comme un PERP, un contrat Madelin ou un PERCO, et vous vous demandez s’il est judicieux de le transférer sur un Plan d’Épargne Retraite (PER) ? Ce nouveau produit permet en effet de regrouper votre épargne retraite au sein d’un seul contrat, tout en bénéficiant d’une plus grande souplesse. Voici les principaux avantages et limites à connaître avant d’arbitrer.
Pourquoi envisager un transfert vers un PER ?
Le principal atout du PER, par rapport aux anciens produits, est la possibilité de sortir 100 % de l’épargne en capital au moment de la retraite.
À l’inverse :
- Le PERP ne permet qu’une sortie partielle en capital (20 % maximum),
- Le contrat Madelin impose une sortie uniquement en rente viagère.
Le PER offre également davantage de cas de sortie anticipée, notamment :
- En cas d’achat de la résidence principale,
- En cas de fin de droits au chômage, y compris suite à une rupture conventionnelle (les anciens produits ne le prévoient qu’en cas de perte d’emploi involontaire).
Autre avantage : le mode de gestion pilotée, adapté à l’horizon de la retraite, est accessible dès l’ouverture du PER. Ce type de gestion, qui adapte progressivement le niveau de risque, n’est pas systématiquement proposé sur les anciens contrats (hors PERCO).
Le PER est aussi intéressant pour les indépendants souhaitant arrêter les versements réguliers sur leur contrat Madelin. Sur un PER, les versements sont libres, sans minimum obligatoire.
Enfin, le PER peut continuer à être alimenté même après la retraite, ce qui n’est pas possible :
- sur un PERP passé 73 ans,
- ni sur un Madelin si vous avez cessé votre activité indépendante.
En cas de décès, si le PER n’a pas été débloqué, les bénéficiaires peuvent récupérer l’épargne en capital (et non en rente). À noter toutefois : la fiscalité applicable dépendra de l’âge du titulaire au moment du décès.
Et le PERCO dans tout ça ?
Le PERCO permet déjà une sortie 100 % en capital, mais le PER ajoute une souplesse supplémentaire : il autorise la sortie au simple âge légal de départ en retraite, même sans avoir liquidé ses droits. Il est aussi possible de fractionner le capital pour lisser la fiscalité.
Le transfert d’un PERCO vers un PER assurance permet également de bénéficier d’une fiscalité successorale plus avantageuse, notamment via les abattements de 152 500 € ou 30 500 € selon l’âge au décès.
Ce qu’il faut vérifier avant un transfert
Certains transferts sont encadrés :
- Un PERCO ne peut être transféré que tous les 3 ans.
- Un contrat article 83 ne peut être transféré tant que le titulaire est salarié de l’entreprise.
- Certains assureurs refusent les transferts de contrats (Madelin ou article 83) s’ils sont déjà en phase de liquidation, c’est-à-dire si le titulaire a atteint l’âge légal de la retraite.
Attention, parfois, le transfert est automatique :
Dans certaines situations, l’employeur ou l’organisme gestionnaire peut imposer la transformation du contrat vers un PER. Le choix du transfert n’appartient donc pas toujours au titulaire.
Dans quels cas ne pas transférer ?
- Les contrats article 83, même transférables, sont isolés dans le PER et ne peuvent sortir qu’en rente. Le transfert n’apporte donc aucun avantage.
- Les PERP ou Madelin de moins de 35 000 € peuvent, sous conditions, sortir en capital, avec une fiscalité avantageuse (prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %). Dans ces cas, un transfert sur PER serait inutile voire défavorable.
- Un PERP inférieur à 2 000 € peut même être liquidé de façon anticipée, si aucun versement n’a été effectué depuis 4 ans et que le revenu fiscal de référence est inférieur à environ 26 000 €.
- Pour les contrats Madelin de plus de 35 000 €, le transfert doit être étudié au cas par cas, notamment si :
- Le contrat bénéficie d’un taux garanti élevé ou de conditions avantageuses de rente,
- Vous n’avez pas besoin de revenus complémentaires et souhaitez transmettre le capital : dans ce cas, les primes versées avant 70 ans sont exonérées de droits de succession, quel que soit le bénéficiaire.
En résumé
Le transfert vers un PER peut offrir de vrais avantages : plus de souplesse, une fiscalité optimisée en phase de constitution, et la possibilité de récupérer son épargne en capital. Mais il n’est pas toujours opportun.
Avant toute décision, il est essentiel de faire analyser vos contrats existants et de pondérer les enjeux fiscaux et successoraux. Un accompagnement sur-mesure vous permettra d’optimiser votre stratégie retraite et de faire les bons choix.
