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Actualités

EPARGNE

ASSURANCE-VIE : CARACTÉRISTIQUES JURIDIQUES GÉNÉRALES

DÉFINITION   L’assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie de primes, l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné, une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée. Les contrats d’assurance-vie sont souvent confondus avec les contrats de […]

IMMOBILIER

Plafonnement des loyers à Paris : publication des plafonds applicables au 1er août 2017 (Arrêté préfectoral 21/06/2016)

1.Ce qu’il faut retenir Le préfet de la région Ile-de-France a signé un nouvel arrêté fixant les loyers de référence en euros par mètre carré de surface habitable selon la catégorie de logement, la date de construction et la situation géographique. Cet arrêté concerne les loyers des baux conclus ou renouvelés entre le  1er août […]

FISCALITÉ

Le prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019 (Communiqué 07/06/2017)

 L’année 2017 ne sera pas une année blanche 1.Ce qu’il faut retenir Annoncé dans le programme de campagne du Président et confirmé par communiqué de presse le 7 juin dernier : le prélèvement à la source initialement prévu à compter du 1er janvier 2018 est reporté au 1er janvier 2019. D’ici-là, le gouvernement entend examiner et évaluer […]

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