Un départ à l’étranger modifie votre situation fiscale. En devenant non-résident, vous accédez à un nouveau cadre d’investissement. Certains placements restent accessibles, d'autres sont limités. Il est donc essentiel d’identifier ceux que vous pouvez conserver, et ceux auxquels vous pouvez encore souscrire.
Placements financiers accessibles aux non-résidents
En tant que non-résident, vous ne pouvez pas investir dans tous les produits financiers français. Toutefois, la plupart des contrats souscrits avant votre expatriation peuvent être conservés. Voici un point synthétique :
Même si la réglementation française vous autorise à souscrire certains de ces produits, les établissements bancaires ou compagnies d’assurance peuvent, de leur côté, appliquer des restrictions internes et refuser de vous les proposer.
Une fiscalité souvent plus favorable
Les non-résidents bénéficient, dans certains cas, d’une fiscalité plus avantageuse sur leurs placements en France. Les gains générés ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux. En matière d’impôt sur le revenu, le taux applicable varie de 0 à 12,8 %.
Attention : selon votre pays de résidence, une imposition locale peut s’ajouter. Toutefois, les conventions fiscales internationales permettent généralement d’éviter la double imposition, via des mécanismes spécifiques.
L’investissement immobilier depuis l’étranger
L’achat immobilier en France reste tout à fait possible en tant que non-résident, que ce soit au comptant ou via un crédit immobilier. Vous pouvez solliciter un prêt auprès d’une banque française ou étrangère, mais l’obtention peut s’avérer plus complexe.
En effet, les établissements prêteurs exigent des garanties solides. La récupération de la dette auprès d’un emprunteur non-résident est souvent perçue comme plus risquée. Il en va de même pour la mise en œuvre d’une hypothèque sur un bien local par une banque étrangère.
Les loyers perçus en France sont, en principe, imposés :
- à un prélèvement de solidarité de 7,5 % si vous êtes affilié à la Sécurité sociale dans un pays de l’Espace économique européen ou en Suisse (contre 17,2 % dans les autres cas) ;
- à l’impôt sur le revenu au taux de 20 %, porté à 30 % au-delà d’environ 30 000 € de revenus français.
Il est possible d’opter pour une imposition au taux moyen, calculé selon le barème progressif français en tenant compte de vos revenus mondiaux. Ce taux ne sera retenu que s’il vous est plus favorable.
En résumé, bien que certaines limitations existent, votre statut de non-résident ne vous empêche pas d’investir en France. Il offre même, dans certains cas, des avantages fiscaux non négligeables. Nous pouvons vous accompagner pour analyser votre situation et optimiser vos choix patrimoniaux.
