L’assurance vie est un formidable outil de transmission patrimoniale. Et cela pour 2 raisons essentielles :
- Parce que l’assurance vie est le seul support d’épargne qui permet d’échapper aux règles de la réserve héréditaire et de disposer librement de son patrimoine ;
- Parce que les « capitaux décès » d’un contrat d’assurance vie sont transmis en dehors de la succession du souscripteur du contrat.
Toutefois, pour bien transmettre son patrimoine en franchise de droits de succession, mieux vaut connaître quelques règles relatives au fonctionnement de l’assurance vie.
L’assurance vie permet de disposer partiellement de son patrimoine, oui, mais sous certaines conditions
En matière de droit successoral, l’assurance vie fait exception puisqu’elle permet au titulaire du contrat de favoriser un héritier ou même de transmettre à une personne avec laquelle il n’a aucun lien de parenté. Quelques précautions doivent toutefois être prises, pour que l’attribution des capitaux ne soit pas remise en cause au moment du décès du souscripteur.
La répartition des fonds versés sur le contrat se fera conformément aux dispositions de la clause bénéficiaire rédigée de son vivant par le défunt. Celle-ci peut prévoir une répartition inégale entre héritiers et même désigner un bénéficiaire qui n’est pas membre de la famille. Mais pour que cette répartition ne soit pas contestée par les héritiers réservataires, encore faut-il que le titulaire du contrat ait effectué des versements de primes qui ne soient pas exagérés par rapport à ses moyens. Il n’existe à ce sujet aucune règle écrite. Et en cas de contestation, la validité de la clause bénéficiaire sera laissée à la libre appréciation des juges. Ceux-ci vérifieront que les versements effectués par le titulaire n’étaient pas disproportionnés par rapport à ses revenus et à la valeur globale de son patrimoine.
Quel montant peut-on verser sur un contrat d’assurance vie ?
En théorie, rien n’empêche un particulier de verser l’intégralité de son patrimoine sur un contrat d’assurance vie. Toutefois, l’administration fiscale ne manquera pas de qualifier d’abus de droit une telle pratique. Dès lors, les sommes figurant au contrat pourraient être intégralement réintégrées dans la succession. Mais quel montant maximum peut-on verser sur un contrat d’assurance vie sans risquer une requalification ?
Là encore, le CGI (code général des impôts) ne mentionne pas de chiffre précis. Les professionnels du notariat recommandent généralement à leurs clients de ne pas investir plus de 25 à 30 % de leur patrimoine en assurance vie. Ce conseil peut effectivement être suivi. Toutefois, ce qui motivera les impôts à invoquer l’abus de droit, dépend des conditions dans lesquelles le contrat a été souscrit. Une apparente manœuvre dilatoire du titulaire pour échapper aux droits de succession amènera également le fisc à agir. Concrètement, il faut retenir que non seulement la part du patrimoine consacrée à l’assurance vie doit être raisonnable (25 % à 30 % du patrimoine global), mais également qu’il est préférable de ne pas investir subitement une somme importante dans les dernières années de sa vie. La bonne pratique consistera donc à épargner sur le long terme au moyen de versements périodiques, mais aussi d’utiliser le contrat comme complément de revenus en effectuant parfois des retraits.
La fiscalité de l’assurance vie au moment du décès du titulaire du contrat
Quoique ses avantages aient été considérablement « rognés » depuis une vingtaine d’années, l’assurance vie demeure une formidable enveloppe fiscale, que ce soit en phase d’épargne ou au moment du décès pour les héritiers. Revue et corrigée à de nombreuses reprises, la fiscalité des contrats d’assurance vie au moment du décès dépend de leur date de souscription. Le tableau ci-dessus est un récapitulatif exhaustif du traitement fiscal réservé aux capitaux décès en fonction de 2 paramètres que sont l’âge du souscripteur au moment du versement des primes et la date de souscription du contrat.
Vous envisagez de souscrire une assurance vie pour préparer votre succession ou vous hésitez sur les sommes que vous pouvez verser sur des contrats que vous détenez déjà. Les conseillers de Pierre & Placements sont à votre disposition pour vous aider à prendre les bonnes décisions.
