La donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant, est un outil essentiel pour protéger son conjoint et lui garantir un niveau de vie confortable en cas de décès. Elle permet d’améliorer ses droits par rapport à la loi et d’aménager plus librement la succession.
Dans cet article, nous faisons le point sur son fonctionnement, ses avantages, ses limites et les démarches à suivre.
Qu’est-ce qu’une donation entre époux ?
Contrairement à ce que son nom laisse penser, la donation entre époux n’est pas une donation immédiate de biens présents.
Il s’agit d’une donation de biens à venir, qui ne prend effet qu’au décès. En pratique, elle accorde au conjoint survivant des droits spécifiques sur l’actif successoral. Elle s’apparente donc davantage à un legs qu’à une donation classique.
Quels biens peuvent être transmis ?
La donation entre époux peut porter sur :
- l’ensemble du patrimoine (universalité des biens),
- l’usufruit de tous les biens,
- ¾ en usufruit + ¼ en pleine propriété,
- ou une quotité disponible en pleine propriété (½ si 1 enfant, ⅓ si 2 enfants, ¼ si 3 enfants ou plus).
Les avantages et limites de la donation entre époux
Les principaux avantages
- Le conjoint survivant bénéficie de droits plus étendus que ceux prévus par la loi.
- Grande souplesse grâce à la possibilité de cantonnement (choisir seulement une partie des biens).
- Le donateur conserve la pleine disposition de ses biens de son vivant.
- La donation est révocable à tout moment (sauf si elle figure dans le contrat de mariage).
- Elle peut concerner tous types de biens (meubles, immeubles, biens précis ou quotité).
- Facile à mettre en place et peu coûteuse.
Les inconvénients à connaître
- Elle ne produit ses effets qu’au décès.
- Elle est limitée par la quotité disponible spéciale entre époux : si celle-ci est déjà utilisée, la donation peut être réduite ou annulée.
- Le droit de révocation est automatique : aucun aménagement n’est possible.
- Elle est annulée de plein droit en cas de divorce (sauf si les époux en décident autrement dans leur convention de divorce).
Qui peut mettre en place une donation entre époux ?
Seuls les époux mariés peuvent établir une donation entre époux.
Les partenaires de PACS et les concubins doivent recourir à un testament classique, sans bénéficier de la quotité spéciale prévue par le Code civil.
Impact selon le régime matrimonial
- Séparation de biens : la donation entre époux permet de compenser la protection limitée du conjoint survivant.
- Communauté ou participation aux acquêts : protection renforcée, surtout si des clauses spécifiques ont été prévues (clause de préciput, partage inégal, etc.).
- Communauté universelle avec clause d’attribution intégrale : la donation entre époux est inutile, puisque tout le patrimoine commun revient automatiquement au conjoint.
Les différentes formes de donation entre époux
- Acte notarié : forme la plus courante, sécurisée et conservée au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
- Testament notarié ou olographe : valable mais moins protecteur.
- Contrat de mariage : possible mais rare, car plus rigide (non révocable unilatéralement).
Le bon moment
Elle peut être mise en place à tout moment du mariage. Il est recommandé de ne pas attendre, afin de se prémunir contre un décès prématuré.
Le coût
- Acte notarié : 135,84 € TTC (hors frais annexes).
- En cas de donation réciproque, le coût est doublé.
- Au décès : seul un droit fixe de 125 € est dû, puisque le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
Donation entre époux et présence d’enfants
Enfants communs
La donation entre époux donne au conjoint une autonomie totale dans la gestion du patrimoine.
Elle préserve aussi les abattements fiscaux au second décès et permet de choisir « à la carte » les biens qu’il souhaite conserver ou transmettre directement aux enfants.
Enfants non communs
La loi limite les droits du conjoint en présence d’enfants d’une autre union.
Grâce à la donation entre époux, il peut recevoir des biens en usufruit (plutôt qu’en pleine propriété uniquement), ce qui sécurise son quotidien tout en préservant les droits des enfants du premier lit.
Absence d’enfants
Même sans descendance, la donation entre époux reste utile.
Elle permet d’attribuer l’intégralité de la succession au conjoint survivant, en écartant les droits des parents et frères/sœurs, sauf droit de retour légal des parents (sur les biens donnés).
Révocation, divorce et choix du conjoint survivant
La donation entre époux reste souple et adaptable, mais certaines situations peuvent modifier ou limiter ses effets :
- Révocation : le donateur peut annuler librement la donation à tout moment, sans avoir à prévenir son conjoint.
- Divorce : en cas de divorce, la donation est automatiquement annulée, sauf si les époux décident expressément de la maintenir dans la convention définitive.
Séparation de corps : contrairement au divorce, la donation continue de produire ses effets.
Au décès, le conjoint survivant doit informer le notaire de l’option choisie :
- recueillir les biens en usufruit,
- en pleine propriété,
- ou une combinaison des deux.
Il peut également renoncer à la donation s’il estime que son patrimoine est suffisant. Cette renonciation peut être utile pour transmettre directement une part plus importante de la succession aux enfants.
Exemple concret de donation entre époux
Prenons l’exemple de Monsieur et Madame Martin, mariés sans contrat, avec deux enfants communs. Leur patrimoine est composé d’une résidence principale estimée à 600 000 €, d’un bien locatif de 110 000 € et de 400 000 € d’épargne financière (hors assurance-vie).
Situation sans donation entre époux
En cas de décès de Monsieur, si aucune disposition particulière n’est prévue :
- Madame conserve la moitié de la communauté (555 000 €).
- L’autre moitié (555 000 €) constitue la succession de Monsieur.
À ce titre, Madame peut choisir :
- ¼ en pleine propriété (138 750 €),
- ou la totalité en usufruit (estimée à 166 500 € selon son âge).
Les enfants, Jules et Stéphane, reçoivent :
- soit ¾ en pleine propriété (416 250 €),
- soit la nue-propriété totale (388 500 €).
Situation avec donation entre époux
Si les époux ont prévu une donation au dernier vivant, Madame bénéficie de droits plus larges et peut choisir :
- l’usufruit de la totalité des biens (166 500 € estimés),
- ⅓ en pleine propriété (185 000 €),
- ou ¼ en pleine propriété + ¾ en usufruit (138 750 € + usufruit de 124 875 €).
Cet exemple montre bien que la donation entre époux renforce la protection du conjoint survivant en lui offrant davantage de choix pour adapter ses droits à ses besoins réels.
En résumé
La donation entre époux est un outil simple, peu coûteux et efficace pour protéger son conjoint. Elle lui permet d’adapter ses droits à ses besoins, d’éviter l’indivision avec les enfants et de préserver son niveau de vie.
Toutefois, sa mise en place doit être soigneusement réfléchie avec un notaire, afin de choisir la bonne formule selon la situation familiale et patrimoniale.
Chez Pierre & Placements, nous vous conseillons et vous accompagnons dans la mise en place de votre stratégie de succession afin de protéger vos proches et d’optimiser la transmission de votre patrimoine.
