L’assurance-vie est bien plus qu’un simple produit d’épargne. Elle constitue un véritable outil de protection familiale et patrimoniale. Elle permet de transmettre un capital ou une rente à la personne de son choix, dans un cadre fiscal avantageux et en dehors de la succession.
Dans cet article, nous faisons le point sur son fonctionnement, ses atouts et les précautions à prendre pour bien protéger vos proches.
Pourquoi souscrire une assurance-vie pour protéger ses proches ?
L’assurance-vie permet de :
- Pallier les conséquences financières d’un décès.
- Améliorer les droits du conjoint survivant et maintenir son niveau de vie.
- Avantager un partenaire pacsé, un concubin ou toute autre personne qui n’a pas vocation à hériter.
- Sécuriser l’avenir des enfants ou d’une personne vulnérable.
En pratique, l’assurance-vie offre deux avantages majeurs :
- La transmission d’un capital ou d’une rente hors succession.
- Une fiscalité au décès très avantageuse, voire nulle pour le conjoint ou le partenaire pacsé.
Les points forts de l’assurance-vie
Transmission libre au bénéficiaire de votre choix
Vous pouvez désigner la ou les personnes que vous souhaitez protéger, même si elles ne sont pas héritières légales.
Exemple : un concubin peut recevoir un capital exonéré d’impôt jusqu’à 152 500 €, alors qu’il serait taxé à 60 % via une succession classique.
Répartition entre plusieurs bénéficiairesl
Vous avez la possibilité de partager le capital entre plusieurs bénéficiaires, dans les proportions de votre choix.
Exemple : 60 % pour votre conjoint et 40 % pour vos enfants.
Protection du conjoint et préparation de la transmission
Grâce au démembrement de la clause bénéficiaire, vous pouvez désigner le conjoint en usufruitier et les enfants en nus-propriétaires.
Exemple : le conjoint bénéficie des revenus générés par le capital de son vivant, et les enfants en récupèrent la pleine propriété à son décès.
Liberté et maîtrise du contrat
Vous restez libre de modifier vos bénéficiaires et de récupérer vos capitaux à tout moment par des rachats.
Exemple : vous pouvez adapter votre contrat en cas de divorce, de naissance d’un enfant ou de nouvelle union.
Simplicité de mise en place
La clause bénéficiaire se rédige de manière souple et peut être modifiée par courrier, avenant ou testament.
Fiscalité avantageuse
- Les sommes transmises bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
- Le conjoint et le partenaire pacsé sont totalement exonérés de droits.
Exemple : un capital de 200 000 € transmis à un partenaire pacsé est reçu en totalité, sans impôt.
Les limites de l’assurance-vie
Des versements proportionnés à votre situation
Les primes versées ne doivent pas être manifestement exagérées par rapport à votre âge ou votre patrimoine.
Exemple : un versement très important effectué à un âge avancé peut être contesté par les héritiers.
Un contrat personnel et non transmissible
Le contrat ne peut pas être transmis de votre vivant. Vous en restez le seul titulaire jusqu’à votre décès.
Attention aux fonds communs dans un couple
Si le contrat est alimenté avec des fonds communs (en régime matrimonial de communauté), il devra être pris en compte lors du règlement de la succession.
Risque de récupération des aides sociales
Les aides sociales (par exemple l’APA) peuvent être récupérées sur les primes versées après 70 ans, réduisant ainsi le capital transmis.
Clause bénéficiaire et divorce
Si vous avez indiqué “mon conjoint” sans préciser de nom, c’est la personne qui aura cette qualité au jour de votre décès qui recevra le capital.
Exemple : si la clause bénéficiaire n’est pas modifiée après un divorce, c’est l’ex-conjoint qui touchera l’assurance-vie.
Protéger son conjoint avec l’assurance-vie
L’assurance-vie permet de renforcer la protection du conjoint survivant en lui transmettant un capital en plus de ses droits légaux et exonéré de droits de succession.
En pratique :
- Le conjoint reçoit la totalité du capital prévu dans la clause bénéficiaire.
- Ce capital est considéré comme un bien propre du conjoint, même si le contrat a été alimenté avec des fonds communs.
Protéger son partenaire pacsé
Le partenaire pacsé bénéficie de la même exonération fiscale que le conjoint, mais ne dispose d’aucun droit légal dans la succession.
L’assurance-vie est donc le meilleur moyen de lui garantir un capital immédiat :
- Hors succession, il reçoit la somme prévue dans la clause bénéficiaire.
- Cette transmission est totalement exonérée d’impôt.
Protéger son concubin
Contrairement au partenaire pacsé, le concubin n’a aucun droit dans la succession et serait taxé à 60 % en cas de legs.
Avec une assurance-vie :
- Le concubin peut être désigné librement comme bénéficiaire.
- Il bénéficie d’un abattement de 152 500 €, puis d’une fiscalité spécifique à l’assurance-vie, bien plus favorable que les droits de succession classiques.
Exemple pratique
Cas n°1 : protéger son conjoint
Monsieur Martin souscrit un contrat d’assurance-vie de 100 000 € au profit de son épouse.
Au décès, elle reçoit le capital exonéré, qu’elle peut utiliser pour racheter leur résidence principale et conserver son cadre de vie.
Cas n°2 : protéger son partenaire pacsé
Monsieur Martin désigne sa partenaire pacsée bénéficiaire d’un contrat de 300 000 €.
À son décès, elle reçoit ce capital hors succession et totalement exonéré, ce qui lui permet de maintenir son niveau de vie.
Cas n°3 : protéger son concubin
En union libre, Monsieur Martin désigne sa concubine bénéficiaire de son assurance-vie.
Elle reçoit le capital avec un abattement de 152 500 €, alors qu’en l’absence d’assurance-vie, elle aurait été taxée à 60 %.
En résumé
L’assurance-vie est un outil unique pour protéger ses proches :
- Elle permet une transmission libre et souple.
- Elle offre une fiscalité très avantageuse.
- Elle s’adapte à toutes les situations familiales : conjoint, partenaire pacsé ou concubin.
Chez Pierre & Placements, nous vous accompagnons dans la mise en place de votre stratégie patrimoniale. Ensemble, nous définissons la solution la plus adaptée pour protéger vos proches et optimiser la transmission de votre patrimoine.
