L’adoption intrafamiliale (adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin) séduit de nombreuses familles recomposées. Elle permet de renforcer les liens affectifs et d’offrir à l’enfant une protection juridique et successorale renforcée.
Pourquoi adopter l’enfant de son conjoint, partenaire ou concubin ?
Lorsqu’un adulte partage la vie d’un enfant sans être son parent biologique, l’adoption peut consolider leur relation et assurer une reconnaissance officielle. Elle permet notamment :
- de partager l’autorité parentale pour les décisions liées à l’éducation ou à la santé (si l’enfant est mineur) ;
- de garantir à l’enfant des droits successoraux dans la succession de l’adoptant ;
- de reconnaître juridiquement un lien affectif et éducatif lorsque l’adoptant joue un rôle parental de longue date.
Quelles conditions remplir ?
- L’adoptant doit être marié, pacsé ou en concubinage avec le parent de l’enfant, et justifier d’une vie commune d’au moins un an.
- Il doit avoir 10 ans de plus que l’enfant (mais pas nécessairement 26 ans ni d’agrément administratif, contrairement aux adoptions hors cadre familial).
- L’enfant peut être mineur ou majeur. Si l’enfant est mineur, l’accord des deux parents biologiques est requis.
- Un enfant ne peut avoir que trois parents maximum : ses deux parents biologiques et, le cas échéant, un seul beau-parent adoptant.
Les conséquences juridiques
- L’enfant adopté conserve ses liens avec sa famille d’origine, que l’adoption soit simple ou plénière.
- L’adopté bénéficie des mêmes droits successoraux qu’un enfant biologique, en tant qu’héritier réservataire.
- En cas d’adoption d’un enfant mineur, l’autorité parentale est partagée entre l’adoptant et le parent biologique.
- L’adoption est irrévocable, même en cas de divorce, de rupture du PACS ou de fin de la vie commune des concubins.
Différence clé : l’adoption simple crée un lien de filiation sans rompre ceux d’origine, tandis que l’adoption plénière substitue totalement la nouvelle filiation.
Adoption et fiscalité
- L’adoption ne supprime pas les droits de l’enfant dans sa famille d’origine.
- Elle permet toutefois d’appliquer le régime fiscal parent-enfant dans la famille adoptive (abattement de 100 000 € et barème progressif de 5 % à 45 %), à condition que :
- il s’agisse de l’enfant du conjoint dans le cadre d’une adoption simple,
- ou d’une adoption plénière pour l’enfant du partenaire de PACS ou du concubin.
Sans adoption, ou en cas d’adoption simple par le partenaire ou concubin, les transmissions sont taxées à 60 % après un abattement de 1 594 € seulement.
Par ailleurs, l’enfant adopté bénéficie aussi de l’abattement spécifique de 31 865 € pour les dons de sommes d’argent.
À retenir
L’adoption intrafamiliale est une démarche forte :
- Elle renforce le lien affectif et juridique avec l’enfant.
- Elle offre une protection successorale comparable à celle d’un enfant biologique.
- Elle entraîne des conséquences fiscales importantes, surtout selon le type d’adoption (simple ou plénière).
Avant de vous lancer, il est essentiel d’évaluer quel type d’adoption correspond le mieux à votre situation familiale et patrimoniale.
