La nue-propriété

Explications du principe de la nue-propriété et des avantages.

L’investissement en nue-propriété repose sur la dissociation du droit de propriété entre « la nue-propriété » et « l’usufruit » : l’usufruit qui est le droit de se servir de ce bien ou d’en percevoir les fruits et la nue-propriété qui est le droit de disposer du bien, c’est-à-dire de le vendre, donner ou modifier sans porter atteinte aux droits de celui qui en a la jouissance.

  • L’investisseur acquiert, pour 50 à 60% de sa valeur en pleine propriété, la nue-propriété d’un bien de qualité.
  • L’usufruit est acquis simultanément et temporairement pour une durée comprise entre 15 et 20 ans par un bailleur social institutionnel qui perçoit les loyers et assure la gestion locative. Il prend en charge, sur toute la durée, l’intégralité des frais, travaux et taxes (y compris taxe foncière).
  • Au terme de l’usufruit, l’usufruit a vocation à rejoindre la nue-propriété, ainsi l’investisseur nu-propriétaire retrouve automatiquement et gratuitement la pleine propriété de son bien qui aura été entretenu et remis en état par l’usufruitier. Investir en nue-propriété revient pour l’investisseur à percevoir, dès l’origine de l’investissement, sous la forme d’une économie immédiate sur le prix d’acquisition, l’équivalent de la totalité des loyers actualisés qu’il aurait encaissés sur la période, nets de frais, taxes et charges.

Les atouts de la nue-propriété

  • Un accès facilité à des biens de qualité, de par la réduction du prix des biens en nue-propriété
  • Une fiscalité très favorable
  • Excellente perspective de rendement
  • Pas de souci de gestion locative (c’est le bailleur institutionnel qui perçoit les loyers et assure l’exploitation locative) et absence de charges sur le bien (hors frais de syndic de copropriété)
  • Coût de l’opération correspondant au coût de remboursement de l’emprunt et épargne mensuelle constante tout au long du financement
  • Protection contre l’inflation,
  • Si besoin, possibilité à tout moment avant le terme de l’usufruit pour le nu-propriétaire de revendre son droit sur le marché secondaire, sans pénalité ni réintégration fiscale
  • Plusieurs options possibles au terme de l’usufruit : l’investisseur peut décider de vendre, de louer en percevant les loyers ou d’occuper le logement. A noter que le bailleur social a l’obligation de proposer un logement alternatif au locataire qui devra quitter le bien démembré