Si vous ou l’un de vos proches détenez un contrat d’assurance-vie souscrit avant novembre 1991, vous êtes peut-être assis sur une pépite… sans le savoir. Pourtant, de nombreux épargnants passent à côté d’un avantage fiscal majeur, simplement par manque d’information.
Pourquoi ces anciens contrats méritent votre attention
Les contrats d’assurance-vie ouverts avant le 20 novembre 1991 bénéficient d’un régime fiscal très avantageux en matière de succession, surtout pour les primes versées après 70 ans. Contrairement aux contrats plus récents, ils ne sont pas soumis à l’article 757 B du Code général des impôts, qui limite les abattements fiscaux en cas de transmission.
Autrement dit : en cas de décès, les sommes transmises aux bénéficiaires désignés sur ces vieux contrats peuvent être exonérées (ou très peu taxées), là où un contrat plus récent entraînerait potentiellement des droits de succession conséquents.
Ce que dit la justice
Plusieurs décisions de justice récentes rappellent que les professionnels de l’assurance ont un devoir d’information à ce sujet. En cas de manquement, les héritiers peuvent même obtenir une indemnisation s’ils prouvent que de mauvaises recommandations ont entraîné un surcoût fiscal.
C’est ce qui est arrivé dans une affaire jugée en avril 2025 : un établissement bancaire n’avait pas conseillé à son client de verser sur ses anciens contrats. Résultat : au décès, la fille du souscripteur a dû régler plus de droits de succession que nécessaire. Elle a pu obtenir réparation pour ce préjudice.
Ce que vous pouvez faire concrètement
Vous avez (ou pensez avoir) un contrat ouvert avant 1991 dans votre patrimoine ou celui d’un proche ? Voici les bons réflexes :
- Identifiez ces anciens contrats dans votre dossier.
- Évaluez leur régime fiscal avec l’aide d’un conseiller : ils peuvent encore être alimentés sans alourdir la fiscalité en cas de transmission.
- Comparez avec vos autres contrats, notamment ceux ouverts après vos 70 ans : tous ne se valent pas.
Attention cependant : il ne s’agit pas toujours de privilégier systématiquement les contrats anciens. Dans certains cas (conjoint exonéré, abattements déjà consommés, autres objectifs patrimoniaux), le versement sur un contrat plus récent peut rester pertinent.
À retenir
Les contrats d’assurance-vie d’avant 1991 peuvent offrir un avantage fiscal très significatif à la transmission… mais encore faut-il le connaître et l’exploiter ! Trop souvent négligés, ces contrats méritent une analyse attentive, notamment en cas de versements après 70 ans. Ne laissez pas passer cette opportunité : un bon conseil au bon moment peut faire économiser des milliers d’euros à vos proches.
