Vous souhaitez faire un cadeau à vos proches sans qu’il soit soumis aux droits de donation ? Pour cela, votre « cadeau » doit être considéré juridiquement comme un présent d’usage, et non comme une donation manuelle. Voici les points à connaître pour éviter toute mauvaise surprise.
Quels cadeaux peuvent constituer un présent d’usage ?
Le bien offert doit pouvoir être transmis directement « de la main à la main ». Il peut s’agir :
- d’une somme d’argent (espèces, chèque ou virement),
- d’un objet (bijou, œuvre d’art, véhicule, titres de société, etc.).
Quelle valeur donner au présent d’usage ?
Il n’existe aucun plafond officiel fixé par la loi. Le cadeau doit simplement être proportionné à votre patrimoine, à vos revenus et à votre train de vie. En clair, ce qui est considéré comme modique pour l’un pourra être jugé excessif pour l’autre.
À quel moment offrir un présent d’usage ?
Le présent doit être lié à un événement familial ou social, par exemple :
- un anniversaire,
- une fête religieuse,
- un mariage,
- une naissance,
- la réussite à un examen ou un diplôme.
Bon à savoir :
- Si les marchés financiers sont en baisse, la valeur modique de titres offerts sera plus facile à justifier.
- Si vous détenez une forte plus-value sur un bien, le présent permet de purger cette plus-value et d’éviter l’imposition correspondante.
Quelles conséquences pour l’avenir ?
- Caractère définitif : le présent d’usage ne peut pas être repris, même en cas d’ingratitude de la part du bénéficiaire.
- Succession : il n’entre pas dans la succession pour le calcul de la réserve héréditaire. Cela signifie que le bénéficiaire est avantagé par rapport aux autres héritiers qui n’auraient pas reçu de présent.
- Abattements : comme il n’est pas taxable, le présent d’usage n’entame pas les abattements applicables aux donations ou successions.
- Liberté d’utilisation : l’enfant ou le proche bénéficiaire est libre d’utiliser le cadeau comme il le souhaite. Contrairement à une donation avec charges, vous ne pouvez pas imposer de conditions.
Quelles précautions prendre ?
Aucune formalité n’est imposée, mais il est prudent de conserver une preuve de la remise et de l’occasion (relevé bancaire, courrier, etc.). Cela peut éviter un redressement fiscal si l’administration venait à contrôler.
Quelles alternatives au présent d’usage ?
- Le prêt familial : il permet d’aider financièrement un proche (enfant, petit-enfant, parent, conjoint, frère, sœur, etc.) sans dessaisissement définitif.
- Le prêt à usage : vous prêtez un bien à un proche, qui devra le restituer à une date donnée. Exemple : un logement prêté pour y habiter, ce qui lui permet d’économiser un loyer ou de mettre son propre bien en location pour en tirer un revenu.
Le présent d’usage est donc une manière simple et exonérée d’impôt de gratifier vos proches, à condition qu’il reste proportionné et lié à un événement particulier.
