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EPARGNE

Les réformes fiscales du quinquennat Macron (Déclaration du Premier Minisitre 04/07/2017)

1.Ce qu’il faut retenir Le  Premier Ministre a dévoilé, le 4 juillet dernier, sa politique générale à l’Assemblée nationale. Déclaration de politique générale 2017-2022 Voici les principales mesures annoncées : Pour les particuliers (ISF, flat tax, taxe d’habitation) La réforme de l’ISF (recentré sur le patrimoine immobilier – IFI) serait mise en place par la loi de […]

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CONJOINT DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE

Conjoint de Nationalité Etrangère CONSEIL EN INVESTISSEMENT PATRIMONIAL / CONSEIL EN ORGANISATION PATRIMONIALE  Produits à disposition  Organisation patrimoniale – Assurance-vie pour organiser la répartition des capitaux, contourner les règles de la réserve et bénéficier d’une fiscalité favorable en cas de transmission à des non-parents. – Le contrat de mariage permet de choisir la loi qui sera applicable […]

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LA FAMILLE RECOMPOSÉE

LA FAMILLE RECOMPOSÉE CONSEIL EN INVESTISSEMENT PATRIMONIAL / CONSEIL EN ORGANISATION PATRIMONIALE  Produits à disposition Organisation patrimoniale – Assurance vie pour organiser la répartition des capitaux, contourner les règles de la réserve et bénéficier d’une fiscalité favorable en cas de transmission à des non-parents. – Assurance décès pour apporter des capitaux supplémentaires au conjoint ou aux enfants. – Réversion de […]

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ADOPTION

LES DIFFÉRENTES FORMES D’ADOPTION   En droit français, il existe deux formes d’adoption :   – L’adoption plénière (C. civ. art. 343 et suiv.) = elle confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine ; l’enfant cesse d’appartenir à sa famille par le sang.   – L’adoption simple (C. civ. art. 360 et suiv.) = […]

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CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Dernière mise à jour le 26/01/2016   Vous pouvez retrouver nos mémos, schémas et tableaux récapitulatifs relatifs au changement de régime matrimonial sur la fiche Formation – DOCUMENTS PRATIQUES : COUPLE ET SÉPARATION   PRÉSENTATION   Le régime matrimonial organise l’ensemble des rapports juridiques et économiques des époux pendant le mariage, tels que la […]

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DON MANUEL – Dernière mise à jour le 23/05/2016

DÉFINITION   Le don manuel est une sous-catégorie de donation : aussi, comme pour toute donation, une personne, le donateur, se dépouille sans contrepartie d’un bien, au profit d’une autre personne, le donataire, en étant animé d’une intention libérale. L’opération se caractérise par la rencontre de deux volontés : celle du donateur de donner, et celle du […]