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FISCALITÉ

PLF 2018 : focus sur l’IFI 2018 (dernière mise à jour le 24/10/2017)

Unités de comptes investitures en immobilier, dettes familiales, dons aux oeuvres: le point sur l’évolution de l’IFI 1.  Ce qu’il faut retenir Un certain nombre de dispositions en vigueur: Projet de loi de finances initiales pour 2018 Texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale Valorisation des titres de sociétés Une méthode de calcul de […]

FISCALITÉ

PLF 2018 : focus sur le régime fiscal de l’assurance-vie (dernière mise à jour le 24/10/2017)

1. Ce qu’il faut retenir L’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, la première partie du texte le 24 octobre dernier. Texte adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale Projet de loi de finances initial pour 2018 Les dispositions sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou “flat tax”) visant l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers (intérêts […]

FISCALITÉ

Le prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019 (Communiqué 07/06/2017)

 L’année 2017 ne sera pas une année blanche 1.Ce qu’il faut retenir Annoncé dans le programme de campagne du Président et confirmé par communiqué de presse le 7 juin dernier : le prélèvement à la source initialement prévu à compter du 1er janvier 2018 est reporté au 1er janvier 2019. D’ici-là, le gouvernement entend examiner et évaluer […]

EPARGNE

Les réformes fiscales du quinquennat Macron (Déclaration du Premier Minisitre 04/07/2017)

1.Ce qu’il faut retenir Le  Premier Ministre a dévoilé, le 4 juillet dernier, sa politique générale à l’Assemblée nationale. Déclaration de politique générale 2017-2022 Voici les principales mesures annoncées : Pour les particuliers (ISF, flat tax, taxe d’habitation) La réforme de l’ISF (recentré sur le patrimoine immobilier – IFI) serait mise en place par la loi de […]

FISCALITÉ

COMMENT JUSTIFIER D’UNE RÉSIDENCE HABITUELLE ET EFFECTIVE POUR BÉNÉFICIER DE L’EXONÉRATION DES PLUS-VALUES POUR LA RÉSIDENCE PRINCIPALE ? Dernière mise à jour le 28/10/2016

En cas de litige avec l’administration, le contribuable peut être amené à prouver la qualité de résidence principale de l’immeuble dont il demande le bénéfice de l’exonération. Les consommations d’eau, d’électricité, les contrats d’assurance habitation, les attestations établies par notaire et maires de la commune, semblent, par exemple, être autant d’éléments pouvant être retenus par […]

FISCALITÉ

ASSURANCE-VIE : FISCALITÉ EN CAS DE VIE Dernière mise à jour le 15/04/2016

PRINCIPES ET DÉFINITIONS   Le contrat d’assurance n’est taxé à l’impôt sur le revenu qu’en cas de vie, c’est-à-dire lorsque le souscripteur effectue un rachat (total ou partiel), ou que le dénouement du contrat intervient par une autre cause que le décès (arrivée du terme…). Aucune taxation à l’impôt sur le revenu n’est due en cas de dénouement par […]