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Assurance Santé et couverture sociale

Assurance Santé et couverture sociale

Assurance Santé et couverture sociale

Que vous soyez salarié d’une entreprise en contrat d’expatrié ou en contrat local, que vous soyez indépendant, il est obligatoire de cotiser au système de protection sociale de votre pays d’accueil, sauf si vous êtes détaché.

Ensuite au choix :

— Vous souhaitez conserver les standards français de votre sécurité sociale, vous pouvez cotiser à la CFE, pour bénéficier des mêmes prestations qu’en France. Pas de rupture de droits, la CFE assure la continuité avec le régime général de la « Sécu » pendant l’expatriation, au retour, et pendant les séjours temporaires en France. Vous pouvez souscrire un contrat santé privée en complément de la CFE.
— Vous optez pour une assurance privée au « 1er euro dépensé », qui vous fait sortir totalement du système de sécurité sociale français (attention aux délais de carence des contrats). Lien vers « offre santé P&P »

Adresse utile :
Caisse des Français de l’Etranger (CFE)
BP 100 – 77950 Rubelles
Accueil : 12 rue de la Boétie 75008 Paris
Tél. : 0810.11.77.77 (depuis la France) et + 33 1 64 14 62 62 (depuis l’étranger)

site : www.cfe.fr

Organisation patrimoniale avant le départ

Investissements financiers éligibles

Un expatrié ne peut pas être titulaire d’un :
— Livret d’Investissement Durable ( ex Codevi)
— Livret Jeune,
— Livret d’Épargne Populaire.
Si vous possédez ce type de placements, pensez à les clôturer avant votre départ.

En revanche, un expatrié peut détenir un :
— Livret bancaire ordinaire,
— Livret A et B,
— Plan d’Épargne Populaire,
— Compte et Plan d’Épargne Logement,
— Contrat d’assurance-vie français ou luxembourgeois ou contrat de capitalisation.

Investissements immobiliers adaptés

Les dispositifs qui ne sont pas adaptés :
— Loi Malraux.
— Loi Pinel.

Les solutions à étudier :
— Investissement immobilier locatif classique,
— SCPI,
— Investissement en démembrement
— Location Meublée (LMP et LMNP).

Gestion des comptes bancaires

La première préoccupation d’un expatrié est d’ouvrir un compte dans son pays d’accueil pour obtenir des références et des moyens de paiement locaux indispensables à sa vie sur place.
Si la législation le permet, il pourra obtenir un compte en devises, afin de régler les dépenses sur place et d’y domicilier son salaire à condition que cette devise soit convertible et librement transférable.

Dans certains pays, il faut attendre jusqu’à 6 mois de résidence pour avoir accès à une carte bancaire !

Reste qu’ouvrir un compte à l’étranger posera toujours moins de problèmes qu’envoyer ou recevoir systématiquement de l’argent. Vous avez, par ailleurs, tout intérêt à conserver un compte en euros en France. Il vous sera utile à votre arrivée dans le pays d’accueil pour faire face aux premières dépenses, et par la suite, aux paiements que vous devrez continuer à assurer, notamment lors de vos séjours en France.

Gestion de sa résidence principale

Louer son bien immobilier pendant son expatriation constitue une alternative intéressante pour les séjours de courte ou de longue durée. Elle vous permet en tant que propriétaire de percevoir un revenu complémentaire et de retrouver un logement en cas d’éventuel retour.

Pour louer son bien immobilier durant l’expatriation, il convient tout d’abord de mandater une personne qui prendra en charge tous les aspects liés à la gestion locative. Vous pouvez faire appel à une personne de votre famille mais aussi opter pour une gestion via un administrateur de biens, moyennant une rémunération. Cette personne mandatée devra notamment :

— Effectuer toutes les démarches nécessaires pour trouver un locataire, incluant la rédaction et publication d’annonces de location ;
— Analyser les dossiers des locataires et s’assurer de leur solvabilité et de leur sérieux avant la signature du contrat de location ;
— Rédiger le bail et le faire signer ;
— Percevoir les loyers ainsi que les avances sur charges et transférer son dû au propriétaire, déduction faîte d’une éventuelle commission au titre de la gestion (pour les administrateurs de bien) ;
— Rendre compte au propriétaire expatrié des informations importantes comme les éventuels sinistres, les défauts de paiement, etc. La personne en charge pendant l’expatriation devra également assister les locataires en cas de travaux, réparations ou tout autre problème qui aurait nécessité l’intervention du propriétaire.

Les précautions à prendre avant le départ l’étranger :

— Souscrire une assurance loyers impayés afin de se prémunir en cas de défaut de paiement.

— Si vous comptez habiter de nouveau dans votre logement au terme de votre expatriation, attention à la durée du bail. Les contrats de location traditionnels durent généralement 3 ans, mais il est possible d’opter pour un contrat d’un an (reconductible) avec une clause prévoyant la reprise du logement pour des raisons familiales ou professionnelles. Dans ce cas, le propriétaire devra simplement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au locataire 2 mois avant la fin du bail pour informer le locataire de la reprise. Le motif de cette reprise doit figurer dans le bail.

— Attention, les propriétaires bénéficiant de solutions de défiscalisation de type loi Scellier, Duflot ou Pinel peuvent potentiellement perdre leurs avantages en cas d’expatriation. Ces aides sont en effet réservées aux personnes résidant fiscalement en France. Veillez à vous renseigner avant le départ.

Bon à savoir
Quelles sont les conséquences fiscales de la vente de la résidence principale pour un expatrié ?
Il convient de distinguer les différents impacts dans les cas où la résidence principale est vendue avant l’expatriation, ou après le départ à l’étranger.
— Si la résidence est vendue avant l’expatriation la plus-value est exonérée d’impôt.
— Si la résidence est vendue après le départ, les plus-values réalisées lors de la vente de l’immeuble sont taxées avec un taux forfaitaire de l’état de résidence, elle est considérée comme étant une résidence secondaire.

Il peut être intéressant de vendre sa résidence principale avant son départ afin d’éviter l’impôt sur la plus value mais aussi les problèmes futurs de gestion locative.
Acquérir dans un même temps une nue-propriété affectée à du logement social peut être une solution patrimoniale avantageuse (lien vers page nue propriété). Vous restez ainsi investi sur le même marché immobilier résidentiel pendant votre expatriation et cela permettra l’acquisition de votre nouvelle résidence principale, à votre retour.

Fiscalité : démarches administratives avant le départ

Avant de partir vivre à l’étranger, il faut vous mettre en règle avec l’administration fiscale. Depuis 2005, vous n’avez aucune formalité à accomplir, si ce n’est de prévenir le centre des impôts de votre domicile en leur indiquant votre nouvelle adresse à l’étranger. L’année qui suit le départ, vous devrez déposer votre déclaration de revenus perçus pendant l’année entière, comme si vous étiez resté en France. Les impôts déjà mis en recouvrement ou en cours d’établissement sont immédiatement exigibles (impôt sur le revenu, impôt foncier, taxe d’habitation…).

Centre des impôts des non résidents
10 rue du Centre – TSA 10110 – 93465 NOISY LE GRAND CEDEX – FRANCE
Tel : 01 57 33 83 00 – De l’étranger: 33 (0)1 57 33 83 00
E.mail: sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

Sa retraite à organiser avant le départ

Avant de partir faire un check-up retraite au regard de votre situation et des années que vous vous apprêtez à passer à l’étranger et ne négligez aucun des aspects : retraite de base et retraite complémentaire.
Il est judicieux de faire un bilan de carrière. Pour connaître vos points de retraite de base et complémentaire vous pouvez vous adresser à l’assurance retraite pour qu’elle vous adresse votre relevé de carrière.
Contacter la CNAV : www.lassuranceretraite.fr

Voir la vidéo sur la Retraite (source www.lassuranceretraite.fr) : https://youtu.be/xHOPlWR8MKQ

Bon à savoir
L’affiliation par l’entreprise des salariés expatriés à des caisses de retraites complémentaires n’est pas obligatoire. Toutefois vous pouvez cotiser à titre individuel ou collectif à la CRE (régime Arrco) à l’Ircafex (régime Agirc), institutions de retraite complémentaire du groupe Humanis, dédiées à l’international. Vous cumulez ainsi des points pour la retraite complémentaire dans les mêmes conditions qu’en France, sans rupture et sans surprise au moment de la reconstitution de votre carrière.

Il existe différentes situations :

Vous êtes salarié :
Vous et votre entreprise ( que le siège social soit basé ou non en France) devrez cotiser obligatoirement aux organismes locaux de retraite , sauf si vous êtes détaché.
Attention à bien examiner ce que propose votre pays de résidence si vous ne voulez pas passer ladite retraite à récupérer ce qui vous revient de droit. Vous pouvez continuer dans le même temps à alimenter votre retraite française par le biais de la CFE pour la retraite de base ou vous pouvez consulter nos conseillers P&P pour étudier la mise en place d’un plan de gestion retraite par capitalisation.

Vous êtes indépendant ou entrepreneur :
Vous devez également cotiser de manière obligatoire aux organismes locaux de retraite mais vous pouvez aussi cotiser à une caisse de retraite spécifique pour les indépendants ou libéraux et à une caisse complémentaire ou mettre en place un plan de gestion retraite par capitalisation avec un de nos conseillers P&P

Adresse utile :
Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV)
Siège : 110 avenue de Flandre 750019 Paris
Tél : 3960 (depuis la France) Tél : +33971103960 (depuis l’étranger)
www.lassuranceretraite.fr

Vie en expatriation

Couverture Sociale

Statut d’Expatrié :

L’expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d’accueil. L’expatrié peut souscrire en France des assurances lui permettant de reconstituer une couverture sociale complète.
Au sens du code de la Sécurité sociale française, tout salarié envoyé à l’étranger sans être détaché possède le statut d’expatrié. L’expatrié abandonne donc tout lien social avec la France (sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Etranger).
L’expatrié peut reconstituer une couverture sociale complète en s’assurant auprès d’organismes publics, para-publics ou privés. Le statut d’expatrié n’impose pas de limite de durée.

Si vous souhaitez reconstituer une protection sociale complète, il convient d’assurer les risques suivants:
— Assurance maladie: Vous perdez les droits à l’Assurance Maladie française, sauf si vous faite la démarche de vous assurer à la CFE.

Avec un statut d’expatrié, vous avez 2 solutions pour assurer votre santé à l’étranger:
1. La CFE + une assurance complémentaire: La CFE est la caisse de Sécurité sociale des Français résidant à l’étranger. L’adhésion volontaire à la CFE se fait individuellement ou par le biais de votre employeur. L’adhésion à la CFE ne vous dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d’expatriation. La CFE rembourse sur la base des tarifs français. Dans certains pays où le coût des soins est nettement supérieur à la France, il est nécessaire de prévoir une assurance complémentaire qui permet d’obtenir de meilleurs remboursements.

2. Une assurance « au 1er Euro »: Si vous ne souhaitez pas cotiser à la CFE, vous pouvez souscrire une assurance proposant une couverture santé « au 1er Euro ». Cette assurance est indépendante de la Sécurité sociale française et de la CFE. Elle vous rembourse chaque Euro dépensé, en se substituant à la Sécurité sociale et à une mutuelle complémentaire, d’où le nom « au 1er Euro »).

Retraite de base : Auprès de la CFE.
Retraite complémentaire : Pour rester dans le système de la répartition, auprès des caisses de retraite habituelles de l’entreprise ou auprès du Groupe Taitbout (CRE-IRCAFEX) qui possède le monopole des adhésions à titre individuel. Auprès d’un organisme financier spécialisé
Accidents du travail : Auprès de la CFE.
Assurance chômage : l’affiliation, une protection contre le risque chômage
. Hors Europe: auprès de Pôle emploi services.
. En Europe: les salariés exerçant leur activité dans un pays de l’EEE ou de la Suisse et ressortissants de l’un de ces états sont soumis à l’affiliation locale
Décès – incapacité – invalidité : Auprès d’un assureur privé spécialisé comme APRIL International.
Assistance rapatriement : Selon le pays d’expatriation, une assurance peut être conseillée pour l’assistance rapatriement.

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COTISATIONS :

Elles sont inférieures à celles du régime général et permettent ainsi de faire des économies car les taux sont généralement plus faibles et surtout l’assiette des cotisations est plafonnée et peut être limitée à un salaire purement conventionnel.

PRESTATIONS :

Les organismes spécialisés auprès desquels sont souscrits les contrats d’assurance privés proposent des prestations au moins équivalentes à celles du régime général, au meilleur rapport garanties / prix.

FORMALITÉS :

Pour bénéficier d’une couverture sociale complète, l’expatrié doit faire la démarche d’adhérer auprès des différents organismes. Dans certains cas, l’employeur réalise ces démarches pour le compte du salarié et prend en charge tout ou partie des cotisations afférentes. Cependant, l’expatrié peut lui- même souscrire des contrats d’assurance à titre individuel, sans participation de son employeur.

AVANTAGES ET LIMITES DE L’EXPATRIATION :

Avantages :
— Pour des prestations équivalentes voire meilleures, le statut d’expatrié est très souvent beaucoup moins cher que le détachement. Son coût cumulé avec celui des cotisations locales, lorsqu’elles demeurent obligatoires, reste souvent compétitif.
— Statut permettant une grande souplesse dans le choix des garanties et niveaux de couverture. L’expatriation n’est pas limitée dans le temps.
Limites :
— A la différence du détachement, et même dans les pays ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France, l’expatriation ne dispense jamais de l’assujettissement au régime social obligatoire du pays d’accueil s’il existe. Les cotisations afférentes doivent donc être acquittées, le plus souvent à fonds perdus. Elle doit être préparée avec un délai suffisant et prolongée quelque peu après le retour dans le pays d’origine pour éviter les risques de rupture de couverture lorsqu’existent des délais de carence.

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE STATUT D’EXPATRIÉ :

Caisse des Français de l’Etranger (CFE)

BP 100 – 77950 Rubelles
Accueil : 12 rue de la Boetie 75008 Paris – France
Tél. : 0810.11.77.77 (depuis la France) et + 33 1 64 14 62 62 (depuis l’étranger)
site : www.cfe.fr

Groupe Taitbout (CRE / IRCAFEX)
4 rue du Colonel Driant – 75 001 Paris – France
www.groupe-taitbout.com
L’assurance chômage des salariés expatriés – Pôle emploi services, établissement de Pôle emploi, gère conjointement avec les agences Pôle emploi en région le dispositif d’assurance chômage des salariés expatriés. Plus concrètement, Pôle emploi services.

Retour en France

Fiscalité au retour

Si vous avez opté pour tel ou tel investissement (mobilier ou immobilier), il est important de ne pas vous préoccuper uniquement des avantages qu’ils vous procurent en tant que non-résident. Il faut aussi penser à ce qui va se passer lors du retour en France, lorsque vous redeviendrez résident fiscal français.
En rentrant, vous pouvez conserver vos comptes ainsi que vos biens immobiliers à l’étranger, à condition de les déclarer.

Vous serez alors imposé sur l’ensemble de vos revenus de sources française et étrangère à partir de la date de votre retour. Et la totalité de votre patrimoine sera prise en compte pour le calcul de l’ISF. Parce que chaque cas est particulier et nécessite un examen attentif de toutes les données, il est recommandé de faire appel à un expert, car en pensant qu’un placement est profitable, il peut se révéler être en fait un gouffre financier.