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RETRAITE

PENSION DE RÉVERSION – Dernière mise à jour le 20/09/2016

Pension de reversion La pension de réversion est une prestation en espèces versée, après le décès de l’assuré en activité ou en retraite, à son conjoint survivant ou à son ou ses ex-conjoints divorcés. Il s’agit d’un droit dérivé dont le montant est fonction du droit de l’assuré décédé. Demande de retraite de réversion pour activité […]

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LE COMPTE PÉNIBILITÉ

LE COMPTE PÉNIBILITÉ   Un site internet spécifique concernant le compte pénibilité a été mis en place, pour plus d’éléments voir – www.preventionpenibilite.fr. Caractéristiques (C.trav. art. L.4162-1 et suivants) – Depuis le 1er janvier 2015, puis du 1er janvier 2016, un compte personnel de prévention de la pénibilité est ouvert pour tout salarié exposé à l’un des […]

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RACHAT DE TRIMESTRES – PAIEMENT PENSION

RACHAT DE TRIMESTRES – PAIEMENT PENSION Rachat de trimestres – Depuis le 1er janvier 2004, un dispositif de rachat de trimestres permet aux assurés de racheter jusqu’à 12 trimestres au total, au titre : – Soit des périodes dites incomplètes (rémunération pendant une année civile, mais n’ayant pas permis de valider 4 trimestres),   – Soit des périodes […]

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LA CESSATION D’ACTIVITÉ : UN PRINCIPE DE PLUS EN PLUS RELATIF

LA CESSATION D’ACTIVITÉ : UN PRINCIPE DE PLUS EN PLUS RELATIF Une condition préalable   L’obligation de cessation d’activité – La condition de cessation d’activité est exigée depuis le 1er avril 1983 pour le service des pensions des régimes de salariés. Quelles que soient les autres conditions tenant à l’âge et à la date de la […]

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ASSURANCE VIEILLESSE – RÉGIME DE BASE DES SALARIÉS

ASSURANCE VIEILLESSE – RÉGIME DE BASE DES SALARIÉS Dernière mise à jour le 24/10/2016   La retraite de base des salariés de l’industrie, du commerce et des services, accorde :   – Une pension de retraite aux assurés sociaux,   – Une pension de réversion (ou une allocation veuvage, temporaire) aux conjoints survivants des assurés sociaux […]

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ASSURANCE VIEILLESSE – RÉGIME DE BASE DES PROFESSIONS LIBÉRALES

ASSURANCE VIEILLESSE – RÉGIME DE BASE DES PROFESSIONS LIBÉRALES Dernière mise à jour le 24/10/2016 Vous pouvez retrouver nos tableaux récapitulatifs relatif au régime de base de l’assurance vieillesse des professions libérales sur la fiche Formation –DOCUMENTS PRATIQUES : PROTECTION SOCIALE ET RETRAITE Depuis le 13 octobre 2016, chaque personne peut créer et accéder à son […]