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EPARGNE

Les réformes fiscales du quinquennat Macron (Déclaration du Premier Minisitre 04/07/2017)

1.Ce qu’il faut retenir Le  Premier Ministre a dévoilé, le 4 juillet dernier, sa politique générale à l’Assemblée nationale. Déclaration de politique générale 2017-2022 Voici les principales mesures annoncées : Pour les particuliers (ISF, flat tax, taxe d’habitation) La réforme de l’ISF (recentré sur le patrimoine immobilier – IFI) serait mise en place par la loi de […]

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ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES

ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES Dernière mise à jour le 16/09/2016   La possibilité de procéder à des attributions d’actions gratuites a été introduite par le biais de la loi de finances pour 2005. Un tel dispositif est codifié aux articles L.225-197-1 à L.225-197-5 du Code de commerce. Cet instrument dont l’intérêt pour l’entreprise réside dans le […]

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PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE (PEE)

INTRODUCTION   Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif facultatif qui permet aux salariés de l’entreprise d’avoir la possibilité de participer, avec l’aide de celle-ci, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Ce concept d’épargne salariale s’effectue dans des conditions fiscales et sociales avantageuses :   – Exonération au titre de l’impôt […]

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Entré en vigueur le 16 août 2012, le règlement européen 650/2012 s’appliquera aux successions ouvertes à compter du 17 août…