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PROTÉGER SON CONJOINT

AVANTAGES – INCONVÉNIENTS
 

AVANTAGES INCONVÉNIENTS
– Le contrat d’assurance en cas de décès garantit le versement d’un capital ou d’une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) si l’assuré décède avant le terme du contrat. L’assurance en cas de décès répond à un besoin de prévoyance.

 

– L’assurance décès garantit au souscripteur, en contrepartie d’une cotisation faible, le versement de capitaux au bénéficiaire de son choix pour le protéger d’une baisse de revenus.

– Permet de protéger son patrimoine : par exemple le remboursement d’un emprunt.

– On peut ajouter des garanties optionnelles telles que la rente éducation, l’assurance décès en cas d’accident, l’assurance invalidité et incapacité, la perte d’emploi, l’assistance administrative et juridique…

– Les contrats d’assurance décès peuvent être souscrits soit pour une durée limitée (assurance temporaire), soit pour toute la vie (assurance-vie entière).

– Mutualisation des risques : les cotisations sont faibles par rapport au montant garanti.

– Possibilité de modifier à tout moment les garanties (sous conditions).

– Les cotisations peuvent être annuelles, semestrielles, trimestrielles ou mensuelles.

– Permet d’assurer un capital ou une rente au conjoint sans risquer en principe l’intervention des enfants contrairement aux donations ou aux legs.

– Possibilité de désigner plusieurs bénéficiaires dans différentes proportions.

– Possibilité de démembrer la clause bénéficiaire, faisant naître un quasi-usufruit.

– Le plus souvent, les sommes versées au bénéficiaire ne sont pas imposables.

– Dans le cadre d’une temporaire décès, les primes versées sont perdues si le décès n’a pas lieu.

 

– Avec l’âge ou selon l’état de santé, le coût de l’assurance-décès augmente.

– De la même manière, les primes peuvent être majorées selon votre état de santé.

– La souscription peut être refusée par l’assureur au-delà d’un certain âge, ou après examen médical.

 

POINT D’ALERTE – QUESTIONS À SE POSER

  • Le capital garanti est-il suffisant ?

Le capital doit assurer le maintien du niveau de vie, et/ou du cadre de vie et/ou de l’autonomie de vie du conjoint survivant.

Il est donc nécessaire de dresser un inventaire des ressources et des dépenses de la famille en cas de décès de l’un des conjoints :
– Ressources : revenus du survivant, épargne disponible, prestations familiales, capital décès servi par les organismes sociaux, pension de réversion, rente ou capital prévu par un contrat groupe (assurance de l’entreprise…), autres revenus….
– Dépenses : frais consécutifs au décès, frais de notaire, garde et études des enfants, remboursement d’emprunt, besoins divers.…

Établi préalablement à la souscription du contrat, cet inventaire permettra de déterminer le degré de protection nécessaire au conjoint survivant, et ainsi, de mieux adapter les préconisations financières.

  • Choisir le contrat d’assurance décès adapté aux besoins et au patrimoine des conjoints.

Parmi les nombreuses formules proposées, il est important de choisir le contrat qui répond aux besoins spécifiques des conjoints.

Les contrats d’assurance décès peuvent être souscrits :
– Soit pour une durée limitée (assurance temporaire) : ils permettent alors au survivant d’assurer le niveau de vie de la famille. L’assurance peut aussi assurer le paiement d’une rente destinée à financer les études des enfants.
– Soit pour toute la vie (assurance “vie entière”) : Le contrat d’assurance décès « vie entière » peut être souscrit sur 2 têtes, ce qui permet le versement à l’un des époux du capital ou de la rente au décès de son conjoint.

Conseil : Certaines stratégies patrimoniales mettent du temps à se mettre en place. Il peut être judicieux de conseiller la souscription d’une assurance temporaire décès, servant de relais, tant que les montages conseillés ne sont pas totalement efficaces.

  • Le montant des primes versées au contrat est-il exagéré compte tenu du patrimoine des époux ?

Si les primes sont considérées comme manifestement exagérées, elles seront réintégrées dans la succession du défunt et soumises aux droits de succession (C. ass. art. L 132-13 al. 2).

Il est rare que l’on se trouve dans un cas de primes manifestement exagérées dans un contrat de temporaire décès, ces contrats étant à fonds perdus avec une cotisation relativement faible compte tenu du capital assuré.

  • Le bénéfice du contrat doit-il revenir en totalité et en pleine propriété au survivant ?

Il n’est pas nécessaire de gratifier le conjoint de la totalité du bénéfice, il est possible de prévoir dans la clause bénéficiaire que le conjoint pourra opter entre différentes quotités prévues au préalable et ce, tant en pleine propriété qu’en usufruit.

  • La désignation du ou des bénéficiaires correspond-elle à la volonté du souscripteur ?

Il faut rédiger la clause bénéficiaire avec beaucoup de soins et se méfier des clauses types qui ne reflètent pas toujours la volonté du souscripteur.

Le bénéficiaire peut ne pas être nommément désigné pourvu qu’il soit déterminable et identifiable au moment de l’exigibilité du capital (C. ass. art. L 132-8).
En cas d’imprécision, le droit des successions n’est pas supplétif de volonté.
De plus, en matière d’assurance, la représentation n’est pas de droit comme dans le droit des successions, il faut la prévoir.

A noter qu’il est très important d’assurer un suivi de la clause bénéficiaire.

  • Existe-t-il un testament en contradiction avec la clause ?

Il est important de s’assurer que des dispositions testamentaires ne viendront pas annuler la clause.

Que se passe t-il en effet si le souscripteur, dans le contrat d’assurance, désigne comme « bénéficiaire » ses héritiers, et qu’il a par ailleurs institué, dans un testament, des légataires universels ?
– En l’absence d’héritier réservataire, c’est le légataire universel qui reçoit seul le bénéfice du contrat.
– En présence d’héritiers réservataires, le bénéfice du contrat est partagé entre légataire et héritiers réservataires en fonction de leurs droits successoraux.

  • Des bénéficiaires d’ordre subséquent ont-ils été désignés ?

Cette désignation est importante car elle peut conduire, faute de bénéficiaire d’ordre subséquent, à l’intégration du capital décès dans la succession du souscripteur. Il est indispensable de désigner un second bénéficiaire en cas de pré-décès du premier (C. ass. art. L 132-11).

Si l’époux survivant, bénéficiaire en premier, se sent suffisamment protégé après le décès de son conjoint, il peut être judicieux de refuser le bénéfice du contrat et permettre aux enfants, bénéficiaires en second, d’appréhender les capitaux décès.

  • Dans l’hypothèse d’une clause bénéficiaire démembrée, les modalités d’application du quasi-usufruit sont-elles réglées ?

Dès lors que deux personnes sont parties dans un démembrement, chacune a des droits et des devoirs. Il est important de régler lors de la souscription du contrat les prérogatives de chacun afin d’éviter tout conflit ultérieur. Nous recommandons de recourir à une convention de quasi-usufruit.

Cette convention peut ainsi prévoir, selon chaque cas d’espèce :
– Un inventaire des biens soumis au quasi-usufruit (C. civ. art. 600),
– Une caution (C. civ. art. 601) ou une garantie équivalente (C. civ. art. 2041),
– Une obligation d’emploi avec délimitation des droits de l’usufruitier,
– Une indexation de la créance de restitution,
– La conversion de l’usufruit en rente viagère.

PRÉVOIR DANS LE TEMPS

  • L’assurance décès est idéale pour un couple ne disposant pas d’un patrimoine suffisant, situation tendant à évoluer.

Au fil des années, la constitution d’un patrimoine commun doit amener les époux à souscrire des contrats non plus fondés sur la mutualisation des risques, mais sur la capitalisation. Il est nécessaire alors de recourir à d’autres actifs et enveloppes juridiques. Le suivi de ces paramètres s’inscrit parfaitement dans le cadre d’une formule d’abonnement.

  • Suivi dans le temps des clauses bénéficiaires et adaptation à l’évolution :

– De la situation familiale,
– Des objectifs patrimoniaux,
– De la législation.

  • Aménagement du régime matrimonial pour protéger le conjoint.