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PATRIMOINE

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Dernière mise à jour le 26/01/2016   Vous pouvez retrouver nos mémos, schémas et tableaux récapitulatifs relatifs au changement de régime matrimonial sur la fiche Formation – DOCUMENTS PRATIQUES : COUPLE ET SÉPARATION   PRÉSENTATION   Le régime matrimonial organise l’ensemble des rapports juridiques et économiques des époux pendant le mariage, tels que la […]

PLACEMENTS

PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE (PEE)

INTRODUCTION   Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif facultatif qui permet aux salariés de l’entreprise d’avoir la possibilité de participer, avec l’aide de celle-ci, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Ce concept d’épargne salariale s’effectue dans des conditions fiscales et sociales avantageuses :   – Exonération au titre de l’impôt […]

IMMOBILIER

ACQUISITION IMMOBILIERE EN VIAGER

DÉFINITION   L’achat en viager peut constituer un vecteur d’investissement immobilier intéressant.   La vente en viager entraîne un transfert de propriété immédiat.   Les modalités de paiement particulières doivent être détaillées dans l’avant-contrat et dans l’acte authentique. La vente en viager est un contrat qui permet utilement à une personne âgée disposant de ressources et […]

IMMOBILIER

PINEL – COMMENT ÉVALUER LES RESSOURCES DU LOCATAIRE EN CAS DE CHANGEMENT DE SITUATION FAMILIALE ? Dernière mise à jour le 14/09/2016

Pour bénéficier du dispositif Pinel, la location doit être consentie en faveur de locataires ayant des ressources inférieures à un certain seuil.   Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur l’avis d’impôt établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location (revenus N-2). […]

FISCALITÉ

COMMENT JUSTIFIER D’UNE RÉSIDENCE HABITUELLE ET EFFECTIVE POUR BÉNÉFICIER DE L’EXONÉRATION DES PLUS-VALUES POUR LA RÉSIDENCE PRINCIPALE ? Dernière mise à jour le 28/10/2016

En cas de litige avec l’administration, le contribuable peut être amené à prouver la qualité de résidence principale de l’immeuble dont il demande le bénéfice de l’exonération. Les consommations d’eau, d’électricité, les contrats d’assurance habitation, les attestations établies par notaire et maires de la commune, semblent, par exemple, être autant d’éléments pouvant être retenus par […]

PATRIMOINE

DON MANUEL – Dernière mise à jour le 23/05/2016

DÉFINITION   Le don manuel est une sous-catégorie de donation : aussi, comme pour toute donation, une personne, le donateur, se dépouille sans contrepartie d’un bien, au profit d’une autre personne, le donataire, en étant animé d’une intention libérale. L’opération se caractérise par la rencontre de deux volontés : celle du donateur de donner, et celle du […]