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PATRIMOINE

CONJOINT DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE

Conjoint de Nationalité Etrangère CONSEIL EN INVESTISSEMENT PATRIMONIAL / CONSEIL EN ORGANISATION PATRIMONIALE  Produits à disposition  Organisation patrimoniale – Assurance-vie pour organiser la répartition des capitaux, contourner les règles de la réserve et bénéficier d’une fiscalité favorable en cas de transmission à des non-parents. – Le contrat de mariage permet de choisir la loi qui sera applicable […]

PRÉVOYANCE & SANTÉ

ASSURANCE DÉCÈS POUR PROTÉGER LE CONJOINT

PROTÉGER SON CONJOINT AVANTAGES – INCONVÉNIENTS  AVANTAGES INCONVÉNIENTS – Le contrat d’assurance en cas de décès garantit le versement d’un capital ou d’une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) si l’assuré décède avant le terme du contrat. L’assurance en cas de décès répond à un besoin de prévoyance.   – L’assurance décès garantit au souscripteur, en contrepartie d’une cotisation […]

PATRIMOINE

LA FAMILLE RECOMPOSÉE

LA FAMILLE RECOMPOSÉE CONSEIL EN INVESTISSEMENT PATRIMONIAL / CONSEIL EN ORGANISATION PATRIMONIALE  Produits à disposition Organisation patrimoniale – Assurance vie pour organiser la répartition des capitaux, contourner les règles de la réserve et bénéficier d’une fiscalité favorable en cas de transmission à des non-parents. – Assurance décès pour apporter des capitaux supplémentaires au conjoint ou aux enfants. – Réversion de […]

RETRAITE

PENSION DE RÉVERSION – Dernière mise à jour le 20/09/2016

Pension de reversion La pension de réversion est une prestation en espèces versée, après le décès de l’assuré en activité ou en retraite, à son conjoint survivant ou à son ou ses ex-conjoints divorcés. Il s’agit d’un droit dérivé dont le montant est fonction du droit de l’assuré décédé. Demande de retraite de réversion pour activité […]

PATRIMOINE

ADOPTION

LES DIFFÉRENTES FORMES D’ADOPTION   En droit français, il existe deux formes d’adoption :   – L’adoption plénière (C. civ. art. 343 et suiv.) = elle confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine ; l’enfant cesse d’appartenir à sa famille par le sang.   – L’adoption simple (C. civ. art. 360 et suiv.) = […]

PLACEMENTS

ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES

ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES Dernière mise à jour le 16/09/2016   La possibilité de procéder à des attributions d’actions gratuites a été introduite par le biais de la loi de finances pour 2005. Un tel dispositif est codifié aux articles L.225-197-1 à L.225-197-5 du Code de commerce. Cet instrument dont l’intérêt pour l’entreprise réside dans le […]