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EPARGNE

ASSURANCE-VIE : CARACTÉRISTIQUES JURIDIQUES GÉNÉRALES

DÉFINITION L’assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie de primes, l’assureur s’engage à souscrire au souscripteur ou au tiers par lui désigné, une somme déterminée en capital de rente de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée. Les contrats d’assurance-vie sont souvent confondus avec les contrats de capitalisation. Même si […]

FISCALITÉ

PLF 2018 : focus sur l’IFI 2018 (dernière mise à jour le 24/10/2017)

Unités de comptes investitures en immobilier, dettes familiales, dons aux oeuvres: le point sur l’évolution de l’IFI 1.  Ce qu’il faut retenir Un certain nombre de dispositions en vigueur: Projet de loi de finances initiales pour 2018 Texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale Valorisation des titres de sociétés Une méthode de calcul de […]

FISCALITÉ

PLF 2018 : focus sur le régime fiscal de l’assurance-vie (dernière mise à jour le 24/10/2017)

1. Ce qu’il faut retenir L’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, la première partie du texte le 24 octobre dernier. Texte adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale Projet de loi de finances initial pour 2018 Les dispositions sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou “flat tax”) visant l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers (intérêts […]

IMMOBILIER

Plafonnement des loyers à Paris : publication des plafonds applicables au 1er août 2017 (Arrêté préfectoral 21/06/2016)

1. Ce qu’il faut retenir des plafonnements loyer à Paris Le préfet de la région Île-de-France a signé un nouvel arrêté fixant les loyers de référence en euros par mètre carré de surface habitable selon la catégorie de logement, la date de construction et la situation géographique. Cet arrêté concerne les loyers des baux conclus […]

FISCALITÉ

Le prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019 (Communiqué 07/06/2017)

 L’année 2017 ne sera pas une année blanche 1.Ce qu’il faut retenir Annoncé dans le programme de campagne du Président et confirmé par communiqué de presse le 7 juin dernier : le prélèvement à la source initialement prévu à compter du 1er janvier 2018 est reporté au 1er janvier 2019. D’ici-là, le gouvernement entend examiner et évaluer […]

EPARGNE

Les réformes fiscales du quinquennat Macron (Déclaration du Premier Minisitre 04/07/2017)

1.Ce qu’il faut retenir Le  Premier Ministre a dévoilé, le 4 juillet dernier, sa politique générale à l’Assemblée nationale. Déclaration de politique générale 2017-2022 Voici les principales mesures annoncées : Pour les particuliers (ISF, flat tax, taxe d’habitation) La réforme de l’ISF (recentré sur le patrimoine immobilier – IFI) serait mise en place par la loi de […]

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