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EPARGNE

ASSURANCE-VIE : CARACTÉRISTIQUES JURIDIQUES GÉNÉRALES

DÉFINITION L’assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie de primes, l’assureur s’engage à souscrire au souscripteur ou au tiers par lui désigné, une somme déterminée en capital de rente de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée. Les contrats d’assurance-vie sont souvent confondus avec les contrats de capitalisation. Même si […]

FISCALITÉ

PLF 2018 : focus sur l’IFI 2018 (dernière mise à jour le 24/10/2017)

Unités de comptes investitures en immobilier, dettes familiales, dons aux oeuvres: le point sur l’évolution de l’IFI 1.  Ce qu’il faut retenir Un certain nombre de dispositions en vigueur: Projet de loi de finances initiales pour 2018 Texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale Valorisation des titres de sociétés Une méthode de calcul de […]

FISCALITÉ

PLF 2018 : focus sur le régime fiscal de l’assurance-vie (dernière mise à jour le 24/10/2017)

1. Ce qu’il faut retenir L’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, la première partie du texte le 24 octobre dernier. Texte adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale Projet de loi de finances initial pour 2018 Les dispositions sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou “flat tax”) visant l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers (intérêts […]